Politique de confidentialité

La société SARL CHOUARD respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site Internet sarl-chouard.fr.

Pour connaître notre politique en matière de cookies, consultez la page mentions légales de ce site.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes : 

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE ?

L’utilisation du Site conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous déclarez lorsque vous nous contactez. Des informations sur votre activité sur le Site, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre d’identifier directement un utilisateur. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données d’un même utilisateur.

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le Site sont effectués à titre principal sous la responsabilité de la société SARL CHOUARD. 

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : faciliter l’utilisation du Site, gérer nos relations avec nos clients.

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire aux traitement de vorte demande, avant de faire l’objet d’un archivage pour répondre à nos obligations légales (à des fins probatoires notamment). Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Vos données personnelles ne sont pa communiquées.

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L'UNION EUROPEENNE ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS LE CADRE DU SITE ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous déclarez : il s’agit des informations de contact (comme votre nom, prénom, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, objet de la demande lorsque vous nous écrivez.

Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site, les pages vues, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. 

QUELLES PERSONNES COLLECTENT DES DONNEES VOUS CONCERNANT VIA LE SITE ?

Site de la société SARL CHOUARD. Sauf autre indication, en sa qualité d’éditeur du Site de la société SARL CHOUARD à la qualité de responsable de traitement au sens de la législation en matière de protection des données personnelles concernant les traitements de donnée personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site.

Liens vers d’autres sites. Le site peut par ailleurs contenir des liens vers d’autres sites ou des services proposés par des tiers. La présente politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites ou tiers.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES ?

Navigation sur le Site. Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier.

Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assure la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL POUR LA COLLECTE DE DONNEES QUE NOUS EFFECTUONS ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont :.

1 - Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site contre une utilisation non autorisée.

2 - Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact.

COMBIEN DE TEMPS CES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant au-delà de votre relation avec nous, par obligation légale, par exemple en présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES INFORMATIONS ?

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir le Service dans la limite nécessaire à leur intervention. 

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, ou avec des tiers, comme des cabinets de recouvrement de créance, chargés du recouvrement des impayés.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la société SARL CHOUARD seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres options de votre part, à des fins de prospection commerciale.

COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DE MES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, la société SARL CHOUARD utilise des technologies de protection, comme des systèmes de chiffrement, d'authentification, de détection de fraudes.

La société SARL CHOUARD s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L'UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.

De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

COMMENT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ? COMMENT LES CORRIGER OU LES SUPPRIMER OU EXERCER VOS AUTRES DROITS ?

> Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

> Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

> Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une lettre d’information, la participation à un jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s’exerce en retirant votre consentement au placement de cookies et/ou en gérant les paramètres sur votre compte.

> Obtenir l'effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus : Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
• Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
• Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
• Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte à droit à la liberté d’expression et d’information.

> Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser davantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.